Réf. : 2024-6710
Cadre d'emplois FPT de référence : Attachés territoriaux
Localisation (ville) : Creteil
Filière FPT de référence : Administrative
Catégorie de référence : A
Temps de travail : Temps plein
Nombre de postes à pourvoir : 1
Le Département du Val-de-Marne
Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle)
Un Expert statut et veille juridique (F/H)
Filière administrative – Catégorie A
Le Val-de-Marne, un Département au service des publics. Avec 8 000 agents, il est l’un des premiers employeurs du territoire.
Département dynamique et résolument tourné vers l’amélioration constante des services rendus à l’usager, le Val-de-Marne a entrepris une réorganisation importante de ses services dans un objectif de modernisation et de responsabilité de l’action publique. Rattachée à la Direction Générale, la Direction des Ressources Humaines est dans ce cadre un acteur majeur du projet d’administration de la collectivité.
Directement rattaché à la Directrice des Ressources Humaines, le service Déontologie et Expertise Statutaire a pour principales missions la gestion du dispositif de signalement relevant du décret du 13 mars 2020 et la réalisation le cas échéant d’enquêtes administratives, l’accompagnement des services de la collectivité en matière de déontologie, l’expertise juridique en droit statutaire et droit public auprès des services de la DRH, la gestion des procédures disciplinaires et des recours préalables complexes.
Missions
Au sein d’une équipe de 6 agents, sous la responsabilité hiérarchique de la responsable adjointe et en lien avec le responsable du service, vous accompagnez les services de la DRH et du Département dans leur prise de décision en matière RH.
En véritable expert du statut des agents publics, vous inscrivez votre action dans une démarche partenariale avec l’ensemble des services de la DRH et directions du département.
Vous assurez une veille juridique proactive en matière de droit de la fonction publique territoriale et hospitalière (FPT/FPH) à destination des agents de la DRH en lien avec les services communication de la DRH et du département, permettant aux services de décliner dans des délais raisonnables les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
En tant qu’expert statutaire et veille juridique RH vous garantissez une expertise statutaire collectives ou individuelles en matière de réglementation applicable aux agents de la FPH à destination principalement des services de la DRH en charge de la carrière, rémunération, maladie, temps de travail et retraite des agents du département en matière de réglementation applicable aux agents de la FPH.
Vous participez à la rédaction de guides internes et de séances d’information sur l’actualité statutaire.
Vous apportez une assistance ponctuelle aux activités du service (dispositif signalement d’actes de violence, discrimination et harcèlement, dossiers disciplinaires, cumul d’activités…)
Profil : Et si c’était vous ?
De formation supérieure en droit public (master 1 en droit public), vous justifiez d’une expérience d’au moins 3 ans en matière de statut de la fonction publique dans une direction des ressources humaines ou un service juridique.
Vous avez une forte aptitude à travailler en autonomie et en transversalité avec l’ensemble des services de la DRH. Doté de très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse, vous maîtrisez les outils et méthodes de communication ou faites preuve d’une appétence particulière en la matière.
Encore une hésitation sur les atouts de ce poste ? La rémunération et les avantages sociaux :
· Une politique de formation dynamique
· Restauration collective sur site
· 25 CA et jusqu’à 23 RTT (sur la base de 39h) et des possibilités d’aménagement du temps de travail
· Télétravail possible
· Action sociale (adhésion au CNAS)
Recrutement dès que possible par voie statutaire (cadre d’emploi des attachés) ou contractuelle.